« Soyez prêts pour la gestion du registre des stupéfiants à compter du 24 Avril 2017, avec VETOCOM en 8.10N»

L’Arrêté ministériel du 19/01/2017, publié au JO du 26/01/2017 classe la kétamine et ses sels dans la liste des substances comme stupéfiants, y compris sous ses formes injectables utilisées par les vétérinaires, à compter du 24 avril 2017.

En tant que vétérinaire, vous serez dans l’obligation de consigner son utilisation dans un registre des stupéfiants. Ce registre doit :

  • être conservé 10 ans et rester accessible, consultable et exploitable pendant toute cette période,
  • être au format papier (sans rature ni surcharge) ou informatique (conditions de validation du support informatique : impossibilité de modifier les données après enregistrement, édition mensuelle obligatoire sur papier et possible à tout moment à la demande, identification de l’établissement sur chacune des pages éditées, duplication des données sur 2 supports informatiques distincts, un support de consultation et un second support de sauvegarde),
  • recenser les entrées (les livraisons des centrales) et les sorties (les quantités administrées par les vétérinaires en « unité de prise » ; exemple : « mL ») (art. R. 5132-36),
  • comporter les renseignements suivant : la date, la désignation de la spécialité, la quantité reçue ou délivrée en unités de prise.

Nous avons le plaisir de vous informer que la version 8.10N de votre logiciel Vétocom vous permettra de gérer ce registre des stupéfiants selon la réglementation en vigueur, à compter du 24 Avril 2017.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ce registre et sa gestion dans Vétocom, n’hésitez pas à consulter la page Wiki « Registre des stupéfiants » créée à cet effet.

Quelques références complémentaires : Le Code de la Santé publique explicite les règles auxquelles sont soumis les vétérinaires en ce qui concerne les entrées et les sorties des stupéfiants au sein de leur structure ( Code de la santé publique Médicaments vétérinaires classés stupéfiants : Mise à jour le 26 janvier 2017).

Nous sommes à votre écoute pour toutes questions complémentaires.

Bien confraternellement,

L’équipe Vétocom.